Précisions sur l’opposabilité d’un jugement pénal à l’assureur du prévenu - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2024

Précisions sur l’opposabilité d’un jugement pénal à l’assureur du prévenu

Théo Scherer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04563730 , version 1 (30-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04563730 , version 1

Citer

Théo Scherer. Précisions sur l’opposabilité d’un jugement pénal à l’assureur du prévenu. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04563730⟩
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More