Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2024

Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe

Théo Scherer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04533655 , version 1 (05-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04533655 , version 1

Citer

Théo Scherer. Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04533655⟩
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