L’entreprise : anticiper, gérer et digérer un contentieux. Variations autour des programmes de "compliance" - Normandie Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L’entreprise : anticiper, gérer et digérer un contentieux. Variations autour des programmes de "compliance"

Marie Dumarçay

Résumé

Section I. La prévention du risque des contentieux concurrence par l'adoption des programmes de compliance

Sous-section I. Les objectifs
- §1. Prévenir la commission des infractions au droit de la concurrence
- §2. Adoucir l'issue des contentieux concurrence

Sous-section II. Le contenu
- §1. Formation et sensibilisation
- §2. Surveillance et alerte

Section II. La réception des programmes de compliance. Inefficaces par les contentieux concurrence

Sous-section I. L'appréhension des programmes de compliance inefficaces par les contentieux concurrence
- §1. L'appréhension des programmes de compliancedans le cadre de l'individualisation de la sanction
- §2. L'appréhension des programmes de compliance au titre de la violation d'un engagement

Sous-section II. L'appréhension de la proposition d'adoption d'un programme de compliance par les contentieux concurrence.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04343426 , version 1 (13-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04343426 , version 1

Citer

Marie Dumarçay. L’entreprise : anticiper, gérer et digérer un contentieux. Variations autour des programmes de "compliance". Grégory Godiveau. La systématique des contentieux concurrence en Europe, Bruylant, pp.137-158, 2021, (Competition law = Droit de la concurrence), 978-2-8027-6693-3. ⟨hal-04343426⟩
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