La loi d'orientation des mobilités: Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités - Normandie Université Access content directly
Journal Articles Droit de la voirie et du domaine public Year : 2020
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Dates and versions

hal-02483311 , version 1 (18-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02483311 , version 1

Cite

Sylvia Brunet. La loi d'orientation des mobilités: Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités. Droit de la voirie et du domaine public, 2020, N° 212, p. 11-22. ⟨hal-02483311⟩
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