Article Dans Une Revue
Droit de la voirie et du domaine public
Année : 2020
Sylvia BRUNET : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://normandie-univ.hal.science/hal-02483311
Soumis le : mardi 18 février 2020-15:34:26
Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-08:32:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02483311 , version 1
Citer
Sylvia Brunet. La loi d'orientation des mobilités : Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités. Droit de la voirie et du domaine public, 2020, N° 212, p. 11-22. ⟨hal-02483311⟩
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