Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281 - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02366744 , version 1 (16-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02366744 , version 1

Citer

Carine Brière. Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281. Les Petites Affiches, 2007, 152, pp.17-18. ⟨hal-02366744⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More