Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281 - Normandie Université
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281

Carine Brière
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Citer

Carine Brière. Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281. Les Petites Affiches, 2007, 152, pp.17-18. ⟨hal-02366744⟩

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