Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281 - Normandie Université
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281

Carine Brière
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

Carine Brière  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-02366744

Soumis le : samedi 16 novembre 2019-15:39:33

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02366744 , version 1 (16-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02366744 , version 1

Citer

Carine Brière. Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281. Les Petites Affiches, 2007, 152, pp.17-18. ⟨hal-02366744⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More