Plaidoyer en faveur d'une véritable politique communautaire à l'égard des petites et moyennes entreprises - Normandie Université Accéder directement au contenu
Thèse Année : 1997

[Advocacy for a genuine Community policy towards small and medium-sized enterprises = Plaidoyer en faveur d'une véritable politique communautaire à l'égard des petites et moyennes entreprises]

Plaidoyer en faveur d'une véritable politique communautaire à l'égard des petites et moyennes entreprises

Résumé

[Pas de résumé en anglais]
Les PME constituent aujourd'hui les véritables moteurs de l'économie européenne. La communauté des quinze a donc développé depuis une dizaine d'années une politique de l'entreprise destinée non seulement à les inciter à se tourner vers le marché unique mais également à remédier aux difficultés qu'elles rencontrent. Initialement fondées sur l'article 235 CE, les actions menées dans le cadre de cette politique de concertation et de coordination sont subordonnées au respect du principe de subsidiarité. L'approche horizontale de la politique d'entreprise retenue par les institutions européennes, et en particulier par la commission, permet une prise en compte systématique des spécificités et des particularités des PME dans l'ensemble des politiques et actions de la communauté affectant ce secteur clé d'entreprises. C'est ainsi que la fiscalité communautaire et le droit européen des sociétés et de la concurrence ont fait l'objet d'aménagements et d'ajustements afin que l'environnement juridique et fiscal européen n'entrave pas l'activité des PME. De la même manière, les instruments financiers de la communauté et les politiques de recherche & développement technologique et de formation professionnelle qui relèvent de ses compétences explicites œuvrent désormais au développement des PME. Toutefois, l'ensemble de ce dispositif doit encore faire l'objet d'aménagements et d'améliorations afin que les PME profitent elles aussi des opportunités induites de la réalisation du marché intérieur et qu'elles contribuent au renforcement du tissu économique et social de l'Union Européenne.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-04261997 , version 1 (27-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04261997 , version 1

Citer

Stéphane Leclerc. Plaidoyer en faveur d'une véritable politique communautaire à l'égard des petites et moyennes entreprises. Droit. Université de Caen Normandie, 1997. Français. ⟨NNT : 1997CAEN0040⟩. ⟨tel-04261997⟩
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