Chapitre D'ouvrage Année : 2025

Les anomalies du modèle français de contrôle de constitutionnalité

Résumé

Les défauts structurels de la justice constitutionnelle française, en particulier sa proximité avec les pouvoirs politiques, l’empêchent d’élaborer une jurisprudence normalisée digne d’une véritable cour constitutionnelle. Les dimensions politiques du contrôle de constitutionnalité, anomalies structurantes, peinent à être gommées par le mouvement de normalisation, en cours depuis une quinzaine d’années, ce qui explique la présence d’anomalies persistantes. Le chapitre sera publié traduit en portugais (par l'éditeur).

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04992024 , version 1 (14-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04992024 , version 1

Citer

Sylvia Brunet. Les anomalies du modèle français de contrôle de constitutionnalité. R. Valim et J.-A. da Silva Filho. Direito Publico Comparado : um dialogo critico entre Brasil e França, Editora Contracorrente (Direito comparado), A paraître. ⟨hal-04992024⟩
87 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More