Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ? - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2024

Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ?

Théo Scherer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04567228 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04567228 , version 1

Citer

Théo Scherer. Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ?. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04567228⟩
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