Éléments de conclusion

Section 1. - La responsabilité civile
Sous-section 1. - La justiciabilité du droit de la concurrence de l'Union
A) Les actions individuelles
B) Les actions collectives
1) Les class actions américaines
2) Les recours collectifs au sein de l'Union européenne
Sous-section 2. - La mise en œuvre de la responsabilité civile

§ 1. - Les conditions de la responsabilité civile
A) La faute
1) La notion de faute
2) L'établissement de la faute dans les procédures «follow on»
B) Le dommage
1) La notion de dommage
2) La quantification du dommage
C) Le lien de causalité

§ 2. - L'accès aux preuves
A) L'accès aux preuves détenues par les parties et les tiers
B) L'accès aux preuves détenues par les autorités de concurrence
1) L'accès direct aux preuves
2) L'accès indirect aux preuves

§ 3. - La réparation du dommage
A) La réparation intégrale
B) Les dommages et intérêts punitifs

Section 2. - La responsabilité pénale
Sous-section 1. - L'action pénale au niveau national
§ 1. - La pénalisation au sein des États membres
§ 2. - Le risque transversal
Sous-section 2. - L'action pénale au niveau de l'Union.