Le champ d'application de la communication par voie électronique [Table ronde] - Normandie Université Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Le champ d'application de la communication par voie électronique [Table ronde]

Résumé

Présentation de la table ronde :
Les professionnels, juges et avocats, qui font vivre la procédure civile, sont à la fois acteurs et objets des métamorphoses engendrées par l’intégration de la communication par voie électronique en procédure civile. Ceux-ci ont présenté, lors de cette table ronde ici synthétisée, successivement les avantages, les inconvénients, les limites et les perspectives de la dématérialisation des procédures et de la communication par voie électronique.

Cette table-ronde, animée par Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, réunissait Robert Apéry, avocat au barreau de Caen et bâtonnier de l’Ordre, Maurice Bencimon, chargé de mission auprès du bureau d’aide à la procédure d’appel, Julie Couturier, avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’Ordre, présidente de l’association Droit et Procédure, Marie-Christine Leprince-Nicolay, présidente du tribunal de grande instance de Caen, et Véronique Mikalef-Toudic, maître de conférences-HDR à l’université de Caen.

Synthèse de Natalie Fricero
I. Une extension progressive de la communication par voie électronique (Véronique Mikalef-Toudic)
II. Une mise en œuvre concrète problématique (Le bâtonnier Robert Apery, Maître Maurice Bencimon, Maître Julie Couturier, Madame la présidente Marie-Christine LeprinceNicolay)
Conclusion.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04314604 , version 1 (29-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04314604 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic, Nathalie Fricero. Le champ d'application de la communication par voie électronique [Table ronde]. Colloque : Les métamorphoses de la procédure civile, Mar 2014, Caen, France. pp.45-47. ⟨hal-04314604⟩
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