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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Statistiques par discipline
Mots clés
Composition
Expertise
CASSATION
Enquête
APPEL CIVIL
Cour européenne des droits de l'homme
Procès équitable
Juge-commissaire
Sauvegarde Des Entreprises
Principe du contradictoire
Procédures collectives
Contrôle
Bien
PROCEDURE CIVILE
Procédure
Procédure civile
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Vie privée
Tribunal impartial et indépendant
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Associé
Loyauté de la preuve
Contestation
Prison
Responsabilité et sanction
Banqueroute
Constitution de partie civile
Accès concret et effectif à un tribunal
Détention provisoire
Régime
Administration de la preuve
Expulsion
Liberté d'expression
Environnement
Droit pénal
Durée
Traitement inhumain ou dégradant
BAIL COMMERCIAL
PEINE
Délit de presse
Revendication
Plan de sauvegarde
Redressement ou liquidation judiciaire
Liberté et sûreté
Procédure Civile
Créancier
FRAUDE ET FALSIFICATION
Liquidation judiciaire
Délai raisonnable
Droit
SOCIETE
Abus de biens sociaux
Admission des créances
Tromperie
Divorce
CONSOMMATION
Prescription
Droit et Liberté Fondamentaux
Déclaration des créances
Action publique
Droit européen des droits de l'homme
Réforme
Dirigeant social
Préjudice
Pourvoi en cassation
Durée raisonnable
Convention européenne des droits de l'homme
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Redressement judiciaire
Compétence
Preuve
Droit pénal de la consommation
PROCEDURE PENALE
Recevabilité
Appel
Saisine
Sauvegarde
PUBLICITE COMMERCIALE
Vie familiale
Cour de cassation
Garde à vue
Avocat
Infraction
Démarchage à domicile
Détention
Cour d'assises
Produit alimentaire
Champ d'application
EXPROPRIATION
Procédure d'insolvabilité
Droit de la défense
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Droit des contrats
Consommation
Contrat en cours
DEMARCHAGE
Principe directeur du procès
Propriété
Délai
Elément constitutif