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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

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Enquête CASSATION Vie privée PROCEDURE CIVILE Avocat Durée Droit européen des droits de l'homme Recevabilité Liquidation judiciaire Réforme Dirigeant social Expulsion Action publique Abus de biens sociaux SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Vie familiale Garde à vue Traitement inhumain ou dégradant Contrat en cours Régime Procédure d'insolvabilité Démarchage à domicile Droit FRAUDE ET FALSIFICATION Infraction CONSOMMATION Admission des créances DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Redressement judiciaire Liberté et sûreté Bien Préjudice Banqueroute Déclaration des créances Loyauté de la preuve Juge-commissaire SOCIETE Principe directeur du procès PUBLICITE COMMERCIALE Plan de sauvegarde Produit alimentaire Revendication Tromperie Preuve Saisine Champ d'application Sauvegarde Des Entreprises Propriété Droit pénal de la consommation Expertise Associé Responsabilité et sanction PEINE APPEL CIVIL Délai PROCEDURE PENALE Droit pénal Procédures collectives Appel Consommation Délai raisonnable Tribunal impartial et indépendant EXPROPRIATION Droit de la défense DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Détention provisoire Convention européenne des droits de l'homme Principe du contradictoire Administration de la preuve Créancier Compétence Elément constitutif Cour d'assises Cour de cassation Délit de presse Prescription Accès concret et effectif à un tribunal Environnement Contrôle Redressement ou liquidation judiciaire REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Sauvegarde Droit et Liberté Fondamentaux Constitution de partie civile Pourvoi en cassation Droit des contrats BAIL COMMERCIAL Prison Durée raisonnable Contestation Procédure Procédure Civile Liberté d'expression Composition Divorce Procès équitable Procédure civile Cour européenne des droits de l'homme DEMARCHAGE Détention