Les droits publics subjectifs de l'État - Normandie Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Les droits publics subjectifs de l'État

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04314518 , version 1 (29-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04314518 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic. Les droits publics subjectifs de l'État. Loïc Cadiet; Pierre Callé; Thierry Le Bars. Mélanges dédiés à la mémoire du doyen Jacques Héron. Liber amicorum, LGDJ, pp.373-389, 2009, 978-2-275-03328-0. ⟨hal-04314518⟩
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