L’initiative citoyenne européenne : un premier pas vers la démocratie participative dans l’Union européenne - Normandie Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’initiative citoyenne européenne : un premier pas vers la démocratie participative dans l’Union européenne

Résumé

I – Les modalités de l’initiative citoyenne européenne
A – L’enregistrement d’une proposition d’initiative et la vérification de sa recevabilité
B – La collecte des déclarations de soutien
C – La vérification et la certification des déclarations de soutien
D – La présentation de l’initiative à la Commission et son examen par la Commission

II – Les limites de l’initiative citoyenne européenne
A – La nécessité de distinguer les phases d’examen de la recevabilité et d’enregistrement d’une initiative citoyenne
B – L’élargissement du droit d’organiser et de soutenir une initiative citoyenne
C – La définition de garanties juridictionnelles dans l’exercice d’une initiative citoyenne.

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-04267372 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

Citer

Stéphane Leclerc. L’initiative citoyenne européenne : un premier pas vers la démocratie participative dans l’Union européenne. Chahira Boutayeb. La constitution, l’Europe et le droit. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet, 11, Éditions de la Sorbonne, pp.675-694, 2013, (De Republica), 978-2-85944-737-3. ⟨10.4000/books.psorbonne.93580⟩. ⟨hal-04267372⟩
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