I – Les modalités de l’initiative citoyenne européenne
A – L’enregistrement d’une proposition d’initiative et la vérification de sa recevabilité
B – La collecte des déclarations de soutien
C – La vérification et la certification des déclarations de soutien
D – La présentation de l’initiative à la Commission et son examen par la Commission

II – Les limites de l’initiative citoyenne européenne
A – La nécessité de distinguer les phases d’examen de la recevabilité et d’enregistrement d’une initiative citoyenne
B – L’élargissement du droit d’organiser et de soutenir une initiative citoyenne
C – La définition de garanties juridictionnelles dans l’exercice d’une initiative citoyenne.