Le port des signes religieux au travail : convergences européennes - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2023

Le port des signes religieux au travail : convergences européennes

Résumé

- Renvoi préjudiciel
- Politique sociale
- Directive 2000/78/CE
- Création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
- Interdiction des discriminations fondées sur la religion ou les convictions
- Règle interne d'une entreprise privée interdisant sur le lieu de travail toute manifestation des convictions religieuses, philosophiques ou politiques
- Interdiction couvrant les paroles, la tenue vestimentaire ou tout autre type de manifestation de ces convictions
- Port d'un vêtement à connotation religieuse.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04261861 , version 1 (27-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04261861 , version 1

Citer

Stéphane Leclerc, Catherine-Amélie Chassin. Le port des signes religieux au travail : convergences européennes : commentaire sous l’arrêt de la Cour de justice du 13 octobre 2022, L.F. contre S.C.R.L., C-344/20, EU:C:2022:774. Revue du droit de l'Union européenne, 2023, 2023 (1), pp.205-219. ⟨hal-04261861⟩
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