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Ouvrages Année : 1995

Droit social européen des travailleurs salariés et indépendants

Résumé

Cette publication est le premier recueil pratique jamais imaginé pour comprendre et utiliser concrètement l'Europe sociale. Elle dresse un état des lieux complet de la législation sociale communautaire et de la jurisprudence de la Cour de Justice des CE applicables aux travailleurs salariés et indépendants : plus de 150 textes législatifs obligatoires et 200 arrêts de la Cour sont analysés de façon à présenter intelligiblement les droits des travailleurs ainsi que les obligations des employeurs et des Etats membres.
Etat de la législation et de la jurisprudence au 31 décembre 1994. de applicables aux travailleurs salariés et indépendants : plus de et 200 arrêts de la Cour sont analysés de façon à prés des travailleurs ainsi que les obligations d

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04261796 , version 1 (27-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04261796 , version 1

Citer

Stéphane Leclerc, Alain Guggenbühl. Droit social européen des travailleurs salariés et indépendants : Recueil de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne. Éditions Bruylant, 685 p., 1995, 978-2-8027-0618-2. ⟨hal-04261796⟩
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