Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande - Normandie Université Access content directly
Conference Papers Year : 2021

Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande

Abstract

On peut analyser le Traité de 2019 à la lumière de celui de 1963 à l’aide d’une triple grille de lecture : Les nombreux acteurs (I), les nouveaux domaines (II) et les cadres juridiques multi-niveaux (III) de la coopération et de l’intégration franco-allemandes. I- Les acteurs de la coopération et de l’intégration franco-allemandes A- Les peuples 1- La réconciliation 2- Quelle coopération ? B- Les sociétés civiles 1- Les apports des deux Traités 2- La coopération informelle C- Les institutions 1- Les institutions créées entre 1963 et 2019 2- Les apports du Traité de 2019 II- Les domaines de la coopération et de l’intégration franco-allemandes A- La protection des droits individuels et sociaux 1- L’Etat de droit dans l’UE 2- L’Etat de droit hors l’UE B- Les politiques économiques et fiscales 1- L’économie 2- Le droit fiscal C- Les politiques publiques 1- Culture 2- Développement durable, climat, environnement 3- Politique étrangère, Sécurité et développement III- Les cadres de la coopération et de l’intégration franco-allemandes A- Cadres nationaux 1- Le rapprochement des droits nationaux français et allemand 2- Le droit franco-allemand transfrontalier B- Cadres européens 1- Les contraintes du droit européen pour les Etats membres 2- La question des Etats tiers C- Cadres multilatéraux 1- L’ONU, « élément central » de l’ordre international 2- Quel avenir pour l’OTAN ?
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hal-03232716 , version 1 (21-05-2021)

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  • HAL Id : hal-03232716 , version 1

Cite

Sylvia Brunet. Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande. Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Universités de Rouen et Hanovre, Université Franco-Allemande, Jan 2021, Hanovre-Rouen, France. ⟨hal-03232716⟩
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