La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne - Normandie Université Access content directly
Journal Articles Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Year : 2020

La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne

Abstract

Les juges et les auteurs allemands font figure de pionniers, non seulement avec la consécration, dès l’après-guerre, du principe de sécurité juridique dans une construction d’ensemble dont il occupe la position centrale, mais également avec l’effort de systématisation de ses contours dans ses diverses expressions et manifestations. En particulier, la conception originelle de la sécurité juridique a consacré sa dimension subjective sous la forme du principe général de protection de la confiance légitime issu de l’Etat de droit, mais la question se pose de savoir si les évolutions récentes des jurisprudences constitutionnelle et administrative ne vont pas conduire à l’avenir à privilégier la sécurité juridique dans sa dimension objective et à déléguer à la protection des droits fondamentaux la garantie des intérêts de confiance des citoyens.
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Dates and versions

hal-03232713 , version 1 (21-05-2021)

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Sylvia Brunet. La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, N° 5, ⟨10.3917/tvii.005.0079⟩. ⟨hal-03232713⟩
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