Le développement de l'obligation d'information dans l'assurance maritime - Normandie Université Access content directly
Journal Articles Revue des contrats Year : 2016

Le développement de l'obligation d'information dans l'assurance maritime

Alix Profit

Abstract

La réforme du droit des contrats vient d’étendre l’obligation d’information à l’ensemble des contrats. En droit français cette notion s’est notamment développée par le biais de l’assurance maritime, en vue de réduire le déséquilibre que l’aléa faisait peser sur ce contrat. Entre le XVIIe siècle et le XXe siècle, la volonté de faire régner la bonne foi pour atténuer ce déséquilibre a conduit à l’élaboration de règles dérogatoires au droit des contrats qui ont conduit à l’émergence de l’obligation d’information.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03212320 , version 1 (29-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03212320 , version 1

Cite

Alix Profit. Le développement de l'obligation d'information dans l'assurance maritime. Revue des contrats, 2016, 4, pp.760. ⟨hal-03212320⟩
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