Article Dans Une Revue
Banque & Droit
Année : 2019
Canan YILDIZ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://normandie-univ.hal.science/hal-03015194
Soumis le : jeudi 19 novembre 2020-17:50:26
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-19:07:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03015194 , version 1
Citer
Patrick Barban. Dernière pierre au régime des titres financiers et minibons sur blockchain : Note sous Décret numéro 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons, Journal officiel numéro 0298 du 26 décembre 2018. Banque & Droit, 2019, 184, pp.48-50. ⟨hal-03015194⟩
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