Adaptation du règlement général de l'AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTE - Normandie Université Access content directly
Journal Articles Banque & Droit Year : 2019

Adaptation du règlement général de l'AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTE

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03014890 , version 1 (19-11-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03014890 , version 1

Cite

Patrick Barban. Adaptation du règlement général de l'AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTE. Banque & Droit, 2019, n° 187, pp. 44-45 . ⟨hal-03014890⟩
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