« Les statuts municipaux italiens à travers le prisme des consilia sous l'ancien droit » - Normandie Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

« Les statuts municipaux italiens à travers le prisme des consilia sous l'ancien droit »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409019 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409019 , version 1

Citer

Marie-Clotilde Lault. « Les statuts municipaux italiens à travers le prisme des consilia sous l'ancien droit ». colloque sur Consulter, juger, décider. Le rôle de l'avis dans le processus décisionnel médiéval, Casa de Velasquez, Madrid, 26-28 mars 2011, publié dans Conseiller les juges au Moyen Age, Collections Méridiennes,, Presses universitaires du Mirail, 2014, 978-2-8107-0315-9. ⟨hal-02409019⟩
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