La confiance en droit constitutionnel français - Normandie Université Access content directly
Book Sections Year : 2013

La confiance en droit constitutionnel français

Abstract

Le Conseil constitutionnel peut user de la logique de protection de la confiance légitime des sujets de droit. La qualité normative du droit et l’application encadrée du droit dans le temps œuvrent en faveur de l’accessibilité, de la prévisibilité et de la fiabilité du droit, donc en faveur de la protection de la confiance. Mais, là où la qualité du droit est directement garante de confiance, l’application du droit dans le temps ne peut constituer qu’un vecteur aléatoire de confiance.
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Dates and versions

hal-02408609 , version 1 (13-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02408609 , version 1

Cite

Sylvia Calmes Brunet. La confiance en droit constitutionnel français. Bénédicte Fauvarque-Cosson; Peter Jung. La confiance, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.141-170, 2013, 978-2-36517-020-8. ⟨hal-02408609⟩
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