La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente - Normandie Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente

Carole Nivard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1047587
  • IdRef : 142669067
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Carole Nivard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-02391749

Soumis le : mardi 3 décembre 2019-16:40:19

Dernière modification le : jeudi 24 février 2022-16:48:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02391749 , version 1 (03-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02391749 , version 1

Citer

Carole Nivard. La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente. A. Dionisi-Peyrusse; B. Jean-Antoine. Droit et patrimoine, Presses universitaires Rouen Le Havre, pp.169-177, 2015, JuriS-Seine, 979-10-240-0133-3. ⟨hal-02391749⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More