La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe - Normandie Université Access content directly
Journal Articles Revue des droits et libertés fondamentaux Year : 2013

La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe

Abstract

Si la politique menée à l’égard des Roms et des gens du voyage a été généralement commentée à l’aune du droit de l’Union européenne, la France est également tenue par des obligations conventionnelles en provenance de Strasbourg. La situation française et son droit ont ainsi fait l’objet d’appréciations et de condamnations de la part des organes européens qui sont passées relativement inaperçues. Le rapprochement de ces décisions avec les normes internes s’avère pourtant riches d’enseignements.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02391268 , version 1 (03-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02391268 , version 1

Cite

Carole Nivard. La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, Chron. n° 25. ⟨hal-02391268⟩
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