Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l’exercice des libertés communautaires (C.J.C.E., Gde Ch., International Transport Workers Federation («Viking »), 11 décembre 2007, et Laval un Partneri Ltd, 18 décembre 2007) - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2008

Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l’exercice des libertés communautaires (C.J.C.E., Gde Ch., International Transport Workers Federation («Viking »), 11 décembre 2007, et Laval un Partneri Ltd, 18 décembre 2007)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02391262 , version 1 (03-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02391262 , version 1

Citer

Carole Nivard. Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l’exercice des libertés communautaires (C.J.C.E., Gde Ch., International Transport Workers Federation («Viking »), 11 décembre 2007, et Laval un Partneri Ltd, 18 décembre 2007). Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2008, N°76, pp.1191-1207. ⟨hal-02391262⟩
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