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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2006

Un exemple de naturalisation d'un jugement étranger d'adoption, note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02366765 , version 1 (16-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02366765 , version 1

Citer

Carine Brière. Un exemple de naturalisation d'un jugement étranger d'adoption, note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005. Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.9-12. ⟨hal-02366765⟩
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