Fourniture de photographies de tiers à la presse et responsabilité : à propos de l'affaire dite de la ''Josacine empoisonnée'', note sous CA Rouen 21 octobre 2009 - Normandie Université Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2010

Fourniture de photographies de tiers à la presse et responsabilité : à propos de l'affaire dite de la ''Josacine empoisonnée'', note sous CA Rouen 21 octobre 2009

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02366324 , version 1 (15-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02366324 , version 1

Cite

Carine Brière. Fourniture de photographies de tiers à la presse et responsabilité : à propos de l'affaire dite de la ''Josacine empoisonnée'', note sous CA Rouen 21 octobre 2009. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.534-536. ⟨hal-02366324⟩
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