Les conflits internes de lois - Normandie Université Access content directly
Books Year : 2013

Les conflits internes de lois

Abstract

Les conflits internes de lois peuvent être définis comme les conflits qui naissent de la coexistence, au sein d’un même État, de droits propres à différentes portions du territoire (conflits interlocaux) ou de droits spécifiques à différentes catégories de personnes, eu égard à leur appartenance à une communauté (conflits interpersonnels). L’analyse de ces conflits présente un intérêt pratique indéniable : la plupart des États sont – ou ont été à un moment de leur histoire – des États plurilégislatifs. Au carrefour de plusieurs disciplines, elle présente également un grand intérêt théorique. Remédiant à l’absence d’une étude générale des conflits internes, cet ouvrage explore de nombreux systèmes juridiques non unifiés et en propose un traitement d’ensemble original. Après avoir identifié les données des conflits internes, en démontrant leurs affinités avec les conflits internationaux, il révise les classifications traditionnelles. Il propose une nouvelle grille de lecture des solutions des conflits internes, qu’ils soient tranchés par le juge de l’État plurilégislatif directement concerné ou qu’ils soient réglés par le juge d’un autre pays.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02358207 , version 1 (11-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02358207 , version 1
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