La nationalité : enjeux et perspectives - Normandie Université Access content directly
Books Year : 2019

La nationalité : enjeux et perspectives

Amélie Dionisi-Peyrusse
  • Function : Scientific advisor
  • PersonId : 781032
  • IdRef : 095202668
Fabienne Jault-Seseke
Fabien Marchadier
  • Function : Scientific advisor
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967

Abstract

La nationalité est une notion en mutation. Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des États, elle est, de fait, longtemps restée imperméable aux droits fondamentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des États par le droit international. Progressivement pourtant, il est apparu nécessaire de parvenir à un équilibre entre les intérêts légitimes des États et ceux des individus. La Convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997, dont le présent ouvrage célèbre le vingtième anniversaire, constitue à cet égard un véritable tournant, puisqu’il s’agit du premier texte international à poser des règles générales de détermination de la nationalité. La montée en puissance des droits fondamentaux, sous l’emprise notamment de la Cour européenne des droits de l’homme, l’interdiction des discriminations et le lien de plus en plus fort entre l’identité, le droit au respect de la vie privée et le développement personnel restreignent aujourd’hui considérablement le pouvoir des États. L’ambition du présent ouvrage est, au regard de ces évolutions, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa marge de manœuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition des critères d’attribution ou de retrait de la nationalité, mais également dans les usages qu’il fait de la nationalité en droit civil, en droit social ou encore en droit des étrangers. Les réformes récentes du droit français de la nationalité ainsi que plusieurs débats d’actualité (concernant, notamment, la pluralité de nationalités et la déchéance de nationalité) sont présentés sans négliger pour autant les enjeux historiques de ce droit. L’ouvrage s’enrichit également de plusieurs éclairages de droit comparé ainsi que d’incursions dans le droit de l’outre-mer.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02358200 , version 1 (11-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02358200 , version 1

Cite

Valérie Parisot, Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier (Dir.). La nationalité : enjeux et perspectives : Actes du colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie les 16 et 17 nov. 2017. Institut Universitaire Varenne (Coll. Colloques & Essais), 2019. ⟨hal-02358200⟩
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