Le statut civil coutumier kanak, une nationalité dans la nationalité ?
Résumé
Le double lien d’appartenance des citoyens de statut civil coutumier kanak – à la nationalité française d’une part, en tant que « citoyens de la République », et au statut coutumier d’autre part – pose la question de savoir si ce statut constitue une forme de nationalité dans la nationalité française. Autrement formulé : le statut coutumier kanak peut-il être qualifié de « nationalité interne » ou, pour reprendre les termes avancés à propos du « voisinage civil » espagnol, qui permet de rattacher tout Espagnol soit au droit civil commun, soit à l’un des droits civils foraux qui coexistent sur le territoire, de « sous-nationalité » ou de « petite nationalité dans la nationalité » ?
L’appartenance au statut coutumier et l’appartenance à la communauté nationale font l’objet d’une comparaison tant du point de vue des critères qui définissent cette appartenance que du point de vue de leurs effets.