QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit - Normandie Université Access content directly
Conference Papers Year : 2019

QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit

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Dates and versions

hal-02177074 , version 1 (08-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02177074 , version 1

Cite

Arnaud Ménard. QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l'État de droit. 9e Journée doctorale de l'Institut du développement et de la prospective, Sophie Corioland; Romélien Colavitti, May 2019, Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, France. ⟨hal-02177074⟩
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