Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22 - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2024

Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04473693 , version 1 (22-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04473693 , version 1

Citer

Carine Brière. Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22. Journal du droit international (Clunet), 2024, 1, pp.201 à 216. ⟨hal-04473693⟩
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