La preuve à l'aide des nouvelles technologies - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2010

La preuve à l'aide des nouvelles technologies

Résumé

La consécration de l'écrit électronique est le fruit d'une évolution du droit de la preuve depuis le début des années 2000. L'équivalence affirmée entre l'écrit-papier et l'écrit électronique a conduit à une adaptation des règles du droit de la preuve afin que la preuve à l'aide des nouvelles technologies trouve sa place dans la hiérarchie des preuves et soit pleinement efficace.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04315012 , version 1 (29-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04315012 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic. La preuve à l'aide des nouvelles technologies. Procédures, 2010, 4 [dossier 3], pp.12-16. ⟨hal-04315012⟩
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