Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur : création, gestion, évolution (13e édition) - Normandie Université Access content directly
Books Year : 2015

Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur : création, gestion, évolution (13e édition)

Véronique Legrand
Jean de Faultrier
  • Function : Author

Abstract

Guide pratique de l'entreprise individuelle : étapes de la création et la gestion de l' EURL, de l'EIRL et du statut de l'auto entrepreneur. Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion, en particulier de financement.

Sommaire
0. Critères de choix de la structure de l'entreprise.
1. Création de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
2. Apports - Capital.
3. Installation de l'entreprise : Financement - Locaux - Fonds de commerce.
4. Gestion : Obligations comptables et financières.
5. Associés.
6. Décisions de l'associé.
7. Gérance de l'entreprise.
8. Responsabilité du gérant.
9. Responsabilité de l'entreprise.
10. Contrôle de la gérance de l'entreprise.
11. Régime social - Protection des dirigeants (gérants et entrepreneurs).
12. Transmission de l'entreprise.
13. Restructuration du capital de l'EURL et stratégie patrimoniale de l'EIRL.
14. Transformation de l'EURL et de l'EIRL.
15. Régime fiscal.
16. Traitement des conflits.
17. Difficultés de l'entreprise.
18. Surendettement du chef d'entreprise.
19. Fin de l'entreprise.
20. Autres types de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03551316 , version 1 (01-02-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03551316 , version 1

Cite

Véronique Legrand, Jean de Faultrier. Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur : création, gestion, évolution (13e édition). Delmas, 559 p., 2015, (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires), 978-2-247-15268-1. ⟨hal-03551316⟩
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