Donations 2013-2014 - Normandie Université Access content directly
Books Year : 2013

Donations 2013-2014

Véronique Legrand

Abstract

Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l'on ne finira peut-être pas ses jours à ses côtés dans l'hypothèse d'une séparation précoce ?

Toutes ces questions, et bien d'autres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus contraignant. Pour tenter d'y répondre, cette première édition adopte une approche générale des points qu'il faut prendre en considération avant d'entreprendre une donation (capacité juridique à recevoir du futur bénéficiaire, ou bien le respect des droits de ses héritiers)... L'ouvrage aborde également des schémas spécifiques en fonction des objectifs auxquels le donateur aspire. Il l'aidera ainsi à réaliser les démarches nécessaires pour effectuer dans les conditions fiscales optimum une donation.

Enfin d'autres voies alternatives en marge des donations, telles l'assurance vie, ou les techniques sociétaires sont envisagées.

Précis et accessible à tous, ce guide est à jour des derniers textes et intègre notamment les modifications issues de la loi sur le mariage pour tous et ses conséquences pour les donations entre les époux.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03551306 , version 1 (01-02-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03551306 , version 1

Cite

Véronique Legrand. Donations 2013-2014. Delmas, 619 p., 2013, (Delmas express), 978-2-247-12730-6. ⟨hal-03551306⟩
21 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More