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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015

Thibault Douville

Résumé

[Ord. n° 2015-1288, 15 oct. 2015, portant simplification et modernisation du droit de la famille : JO 16 oct. 2015, p. 19304].
L’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille renforce les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux. Attendue, cette réforme suscite de nombreuses interrogations pratiques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03205205 , version 1 (22-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03205205 , version 1

Citer

Thibault Douville. Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015. Gazette du Palais, 2015, 323, pp.4. ⟨hal-03205205⟩
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