La gouvernance dans les groupes de sociétés - Normandie Université
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

La gouvernance dans les groupes de sociétés

Thibault Douville

Résumé


1. L’ajustement de la gouvernance des sociétés aux groupes
L’appartenance d’une société à un groupe exerce une influence sur les règles de gouvernance qui leur sont applicables. Elles sont tantôt assouplies (A), tantôt étendues (B).
A. - L’assouplissement des exigences de gouvernance
B. - L’extension des exigences de gouvernance

2. La mise en place d’un système de gouvernance au sein des groupes
Des travaux stimulants, entrepris par l’Institut français des administrateurs, proposent des pistes concernant la mise en place de systèmes de gouvernance au sein des groupes 45. La bonne gouvernance des filiales du groupe 46 s’opérerait à travers ses acteurs 47, ce qui pose la question de leur mission (B) et de l’organisation de la gouvernance (A).
A. - L’organisation de la gouvernance
B. - La mission des administrateurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03205116 , version 1 (22-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03205116 , version 1

Citer

Thibault Douville. La gouvernance dans les groupes de sociétés. Droit des sociétés , 2017, 6, pp.11-14. ⟨hal-03205116⟩
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