Contrat et données agricoles - Normandie Université Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2019

Contrat et données agricoles

Thibault Douville

Abstract

Numérique et agriculture. ­Les exploitations agricoles produisent des données au moyen des machines (tracteurs, drônes...) et autres objets (capteurs d'activité, de rendement, d'hygrométrie...)...

[Partie 4 du dossier contenant 4 parties : - 1. Le droit des données agricoles - 2. À propos de la propriété des données agricoles... - 3. Données agricoles et droit de la concurrence - 4. Contrat et données agricoles.]

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03205110 , version 1 (22-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03205110 , version 1

Cite

Thibault Douville. Contrat et données agricoles. Revue de droit rural, 2019, 469, pp.21-25. ⟨hal-03205110⟩
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