L’intégration des conventions internationales dans le droit dérivé : l’exemple du droit des transports - Normandie Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

L’intégration des conventions internationales dans le droit dérivé : l’exemple du droit des transports

Domaines

Droit

Cécile Legros  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-01654225

Soumis le : dimanche 3 décembre 2017-15:21:54

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:45

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01654225 , version 1

Citer

Cécile Legros. L’intégration des conventions internationales dans le droit dérivé : l’exemple du droit des transports. Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe: le droit entre tradition et modernité, 2012, Dalloz, pp.367-388. 2012, 978-2-247-11850-2. ⟨hal-01654225⟩

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