La responsabilité personnelle des magistrats - Normandie Université
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2006

La responsabilité personnelle des magistrats

Fabien Bottini
Université Le Havre Normandie - Faculté des Affaires Internationales
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La responsabilité personnelle des magistrats.pdf (509.12 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Fabien Bottini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-01467592

Soumis le : vendredi 22 novembre 2024-15:23:53

Dernière modification le : jeudi 28 novembre 2024-15:05:41

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01467592 , version 1 (22-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01467592 , version 1

Citer

Fabien Bottini. La responsabilité personnelle des magistrats. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 2006, pp.2193-2220. ⟨hal-01467592⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNILEHAVRE
113 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More