La protection du droit de propriété par la Charte des droits fondamentaux - Institut Demolombe Access content directly
Book Sections Year : 2018

La protection du droit de propriété par la Charte des droits fondamentaux

Abstract

La conception retenue du droit de propriété, tout à la fois large et souple, est particulièrement adaptée aux enjeux actuels, qu’il s’agisse de la multiplication des « nouveaux biens » issus du travail humain, du développement des nouvelles technologies, des exigences du progrès social ou de la nécessité de protéger l’environnement. La Charte consacre, en premier lieu, une extension de l’assiette du droit de propriété (I) et, en second lieu, un assouplissement de sa protection permettant de le concilier avec d’autres impératifs (II).

Domains

Law
Fichier principal
Vignette du fichier
CAYOL. Protection droit de propriété par la Charte des droits fondamentaux (revu VP).pdf (572.11 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Publisher files allowed on an open archive

Dates and versions

hal-04022913 , version 1 (20-02-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04022913 , version 1

Cite

Amandine Cayol. La protection du droit de propriété par la Charte des droits fondamentaux. La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application, Anthémis, pp.277-289, 2018. ⟨hal-04022913⟩
6 View
10 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More