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Revue juridique de l'environnement
Année : 2023
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https://normandie-univ.hal.science/hal-05009610
Soumis le : vendredi 28 mars 2025-09:52:22
Dernière modification le : mercredi 14 mai 2025-11:26:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05009610 , version 1
Citer
Anne-Sophie Denolle. « Évaluer les conséquences environnementales de l'activité du législateur : l'étude d'impact des projets de loi ». Revue juridique de l'environnement, 2023, Spécial, p. 45-57. ⟨hal-05009610⟩
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