Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2023

« Évaluer les conséquences environnementales de l'activité du législateur : l'étude d'impact des projets de loi »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05009610 , version 1 (28-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05009610 , version 1

Citer

Anne-Sophie Denolle. « Évaluer les conséquences environnementales de l'activité du législateur : l'étude d'impact des projets de loi ». Revue juridique de l'environnement, 2023, Spécial, p. 45-57. ⟨hal-05009610⟩
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