Article Dans Une Revue
Droit de la Voirie
Année : 2025
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https://normandie-univ.hal.science/hal-04972628
Soumis le : samedi 1 mars 2025-15:37:03
Dernière modification le : mardi 17 juin 2025-18:12:11
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Identifiants
- HAL Id : hal-04972628 , version 1
Citer
Christophe Otero. Une histoire où il n’y a (in fine) ni domaine public ni ouvrage public par accessoire. Droit de la Voirie, 2025, n° 242, p. 25-27. ⟨hal-04972628⟩
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