Maintien d’une interprétation libérale des règles de la subrogation - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2024

Maintien d’une interprétation libérale des règles de la subrogation

Théo Scherer

Résumé

Après avoir indemnisé les victimes, l'assureur d'un expert-comptable condamné à réparer le préjudice résultant de fautes commises dans le contrôle des comptes ayant empêché de découvrir des malversations, est subrogé dans leurs droits et peut se retourner contre l'auteur des détournements à l'origine des difficultés de trésorerie.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04644710 , version 1 (11-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04644710 , version 1

Citer

Théo Scherer. Maintien d’une interprétation libérale des règles de la subrogation : Civ. 2e, 20 juin 2024, FS-B, n° 22-15.628. Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]. ⟨hal-04644710⟩
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