La fusion des communes ou les rendez-vous manqués d’un épiphénomène - Normandie Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04322995 , version 1 (05-12-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04322995 , version 1

Citer

Sylvia Brunet. La fusion des communes ou les rendez-vous manqués d’un épiphénomène. Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet. Le regroupement des collectivités publiques, Legitech (Droit & Economie), p. 89-120, 2022, 978-2-919814-38-1. ⟨hal-04322995⟩
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