Fasc. 700-25 : Vérification d'écritures
Résumé
JurisClasseur Procédure civile / Fasc. 700-25 : Vérification d'écritures
Première publication : 12 décembre 2023 / Sylvie Durfort
Actualisé et mis à jour par Véronique Mikalef-Toudic
Points-clés
• La procédure de vérification d'écritures concerne tous les actes instrumentaires et écritures privées destinées à faire la preuve, sur support papier ou électronique (V. n° 10 à 13 ).
• Le juge prend ou ordonne toute mesure permettant de procéder à la vérification telle que la comparaison ou le recours à une expertise (V. n° 16 à 24 ).
• La procédure de vérification d'écritures doit respecter le principe du contradictoire (V. n° 25 et 26 ).
• La procédure de vérification d'écritures peut être faite à titre incident lors d'un procès principal (V. n° 28 à 34 ).
• Le juge saisi d'une contestation est tenu de procéder à la vérification d'écritures (V. n° 38 à 44 ).
• La vérification demandée à titre principal relève de la compétence exclusive du tribunal judiciaire (V. n° 56 ).
• Le déroulement de l'instance dépend de la position procédurale du défendeur (V. n° 57 à 61 ).
• Le faux en écritures privées vise les faux matériels (V. n° 66 et 67 ).
• La demande en faux peut concerner une pièce vérifiée ou non (V. n° 68 à 72 ).
• L'incident de faux obéit aux mêmes règles que la vérification d'écritures (V. n° 78 et 79 ).
Sommaire
Points-clés
Introduction
I. - Vérification d'écritures
A. - Règles communes
1° Actes contestés
2° Modalités de vérification
B. - Incident de vérification
1° Domaine d'application
2° Compétence
3° Rôle du juge
4° Décision
C. - Vérification à titre principal
1° Compétence
2° Instance
3° Décision
II. - Faux en écritures privées
A. - Domaine du faux
1° Pièce non vérifiée
2° Pièce vérifiée
B. - Régime du faux
1° Compétence
2° Procédure
a) Incident de faux
b) Faux à titre principal
Bibliographie
Ouvrages
Articles.
Première publication : 12 décembre 2023 / Sylvie Durfort
Actualisé et mis à jour par Véronique Mikalef-Toudic
Points-clés
• La procédure de vérification d'écritures concerne tous les actes instrumentaires et écritures privées destinées à faire la preuve, sur support papier ou électronique (V. n° 10 à 13 ).
• Le juge prend ou ordonne toute mesure permettant de procéder à la vérification telle que la comparaison ou le recours à une expertise (V. n° 16 à 24 ).
• La procédure de vérification d'écritures doit respecter le principe du contradictoire (V. n° 25 et 26 ).
• La procédure de vérification d'écritures peut être faite à titre incident lors d'un procès principal (V. n° 28 à 34 ).
• Le juge saisi d'une contestation est tenu de procéder à la vérification d'écritures (V. n° 38 à 44 ).
• La vérification demandée à titre principal relève de la compétence exclusive du tribunal judiciaire (V. n° 56 ).
• Le déroulement de l'instance dépend de la position procédurale du défendeur (V. n° 57 à 61 ).
• Le faux en écritures privées vise les faux matériels (V. n° 66 et 67 ).
• La demande en faux peut concerner une pièce vérifiée ou non (V. n° 68 à 72 ).
• L'incident de faux obéit aux mêmes règles que la vérification d'écritures (V. n° 78 et 79 ).
Sommaire
Points-clés
Introduction
I. - Vérification d'écritures
A. - Règles communes
1° Actes contestés
2° Modalités de vérification
B. - Incident de vérification
1° Domaine d'application
2° Compétence
3° Rôle du juge
4° Décision
C. - Vérification à titre principal
1° Compétence
2° Instance
3° Décision
II. - Faux en écritures privées
A. - Domaine du faux
1° Pièce non vérifiée
2° Pièce vérifiée
B. - Régime du faux
1° Compétence
2° Procédure
a) Incident de faux
b) Faux à titre principal
Bibliographie
Ouvrages
Articles.