L'image du procès
Résumé
L'image du procès se pose lors de l'enregistrement des audiences et l'utilisation possible de ces enregistrements.
I. - le droit à l'image et la décision d'enregistrer
- A. - un principe d'interdiction strictement défini
- B. - une permission légale limitée
II. - le droit à l'image et les enregistrements existants
- A. - les droits d'accès et d'utilisation des enregistrements
- B. - le droit à réparation du préjudice causé par l'enregistrement
I. - le droit à l'image et la décision d'enregistrer
- A. - un principe d'interdiction strictement défini
- B. - une permission légale limitée
II. - le droit à l'image et les enregistrements existants
- A. - les droits d'accès et d'utilisation des enregistrements
- B. - le droit à réparation du préjudice causé par l'enregistrement